Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d''utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d''utilisation du site internet accessible à l''adresse lymorafr.com (ci-après le « Site ») par toute personne s''y connectant (ci-après l''« Utilisateur »). L''accès et la navigation sur le Site impliquent l''acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d''accès, de navigation et d''utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations réciproques de l''Éditeur et des Utilisateurs. Elles s''appliquent à toute utilisation du Site, qu''elle soit réalisée à titre gratuit ou dans le cadre d''une transaction commerciale.

2. Mentions légales

L''identité de l''Éditeur du Site, de l''hébergeur et du directeur de la publication est précisée dans les mentions légales accessibles depuis le pied de page du Site. L''Utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation du Site.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d''un accès à Internet. Les coûts liés à l''accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l''Utilisateur. L''Éditeur s''efforce de maintenir l''accès au Site sans interruption mais ne saurait être tenu à une obligation de résultat en la matière.

L''Éditeur se réserve la possibilité d''interrompre, suspendre, restreindre ou modifier l''accès à tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis, sans que cette interruption puisse ouvrir droit à quelque indemnité que ce soit pour l''Utilisateur.

4. Compte utilisateur

Certains services proposés sur le Site peuvent nécessiter la création d''un compte utilisateur. La création d''un compte implique que l''Utilisateur fournisse des informations exactes, complètes et à jour. L''Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée à partir de son compte.

En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l''Utilisateur s''engage à en informer immédiatement l''Éditeur par courrier électronique à contact@lymorafr.com. L''Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU ou la réglementation applicable.

5. Comportement de l''utilisateur

L''Utilisateur s''engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, des présentes CGU, des bonnes mœurs et des droits des tiers. Il s''interdit notamment :

  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l''Éditeur ou de tiers ;
  • De diffuser tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs ;
  • De tenter de perturber le fonctionnement du Site par des moyens techniques (intrusion, virus, attaque par déni de service, etc.) ;
  • De collecter ou extraire de manière automatisée des données du Site (scraping, robots, etc.) ;
  • D''utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation préalable écrite de l''Éditeur.

6. Propriété intellectuelle

L''ensemble des éléments composant le Site (textes, images, vidéos, sons, logos, marques, bases de données, codes informatiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans l''autorisation préalable écrite de l''Éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du Site. L''utilisation des cookies est encadrée par la politique de cookies, également accessible depuis le pied de page.

8. Limitation de responsabilité

L''Éditeur s''efforce d''assurer l''exactitude des informations diffusées sur le Site mais ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur actualisation permanente. L''Éditeur décline toute responsabilité pour :

  • Toute interruption, indisponibilité ou dysfonctionnement du Site ;
  • Toute perte de données subie par l''Utilisateur ;
  • Tout dommage indirect résultant de l''utilisation du Site ;
  • Le contenu des sites tiers vers lesquels le Site peut renvoyer.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L''Éditeur n''exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu pour responsable de leur contenu ou des conséquences de leur utilisation. La création de liens vers le Site est soumise à l''autorisation préalable de l''Éditeur.

10. Modification des CGU

L''Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l''Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour en prendre connaissance.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux relations avec les consommateurs.